Conditions générales de Ventes pour un site d’E-commerce de vente en ligne.

PREAMBULE :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification donnée ci-dessous.
Eri Deroche, autoentrepreneur, inscrite au registre du commerce le 16-09-2019 4779Z et référencée SIRET N°83389591500019 propose des biens et services disponibles à des clients dans le cadre d’une activité de commerce en ligne exploitée sur le site Internet  https://brunodesroche.fr
Conditions Générales de Vente : désigné par CGV
Boutique Internet désigne le site Internet de e-commerce exploité par Eri Desroche
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre le client de la Boutique Internet et sa responsable Eri Desroche
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par Eri Desroche lors de la mise en vente dudit produit dans sa Boutique internet.
Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par Eri Desroche dans sa boutique internet.
Service : désigne la vente de Produits Eri Desroche aux clients de sa Boutique internet.
Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes « Conditions Générales de Vente » ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la boutique virtuelle tenue par Eri Desroche vend sur Internet des produits et des services destinés à ses clients.
Il est conseillé à l’Acheteur de conserver et/ou d’imprimer les présentes conditions que les deux parties acceptent sans réserve.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site de la Boutique Internet. www.brunodesroche.fr
Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site Internet au jour de la validation de la Commande.
La TVA est non applicable pour l’activité autoentrepreneur selon l’article 293 B du CGI.

ARTICLE 3 – VALIDATION des COMMANDES

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. (Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
Eri Desroche confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un e-message de confirmation et de sa référence d’enregistrement.
Eri Desroche se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Eri Desroche ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés et que le produit commandé soit notifié « en stock », Eri Desroche s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison notifiée dans la Commande.
L’expédition sera assurée dans un délai de 3 à 6 jours, sauf avertissement spécifique suivant des circonstances particulières qui seraient notifiées.

Tous les Produits stipulés dans les commandes passées à Eri Desroche sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire de Eri Desroche ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
Les tarifs de livraison sont indiqués à l’ARTICLE 8, prix des Produits.

ARTICLE 5 – FORCE MAJEURE

La Boutique Internet de Eri Desroche ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un évènement de force majeure.
En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.

A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés ne correspondraient pas à la Commande, seraient manquants ou détériorés, le client doit faire les réserves d’usage auprès du transporteur.

ARTICLE 6 – RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à Eri Desroche contre échange ou remboursement, selon les dispositions de l’article L221-28 du code de la consommation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Eri Desroche s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.

ARTICLE 7 – COORDONNEES de la Boutique en Ligne

Le site Internet www.brunodesroche.fr est hébergé par la société OVH SAS au capital de 500k€ , RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 721Z – Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France

Conditions de renvoi des produits
Un formulaire de rétractation (clic) est à adresser par courriel à l’adresse eridesroche@yahoo.fr.
Le client pourra contacter le service clients par téléphone au +33 (0) 6 33 73 81 59

ARTICLE 8 – PRIX

Le prix est exprimé en Euro.
Le prix indiqué sur la Fiche produit est le prix exact de l’article commandé TTC. Ce prix ne comprend pas les frais inhérents au conditionnement ni à la livraison de la Commande.
Les tarifs de livraison à domicile sont les suivants :

  • 2,50 €pour un montant de Commande inférieur ou égal à 15€
  • Gratuit pour un montant de Commande supérieur à 15€

ARTICLE 9 – PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Eri Desroche, autoentrepreneur. Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. La Transaction est assurée par la sécurisation du site Internet.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente CGV sont soumises au droit français.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

Eri Desroche ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais usage des Produits.
La responsabilité de Eri Desroche sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 12 – GARANTIE

Dans tous les cas Eri Desroche ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
Le client pourra contacter le service clients par téléphone au +33 (0) 6 33 73 81 59 ou par courriel à l’adresse : eridesroche@yahoo.fr.

ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les textes, illustrations et images, commentaires, présentés sur la Boutique Internet sont réservés pour le monde entier au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments présentés sur le Boutique Internet est strictement interdite.

ARTICLES 14 – INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
La Boutique Internet satisfait le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018.
Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Lyon, le 3 avril 2020

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